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ORIOR SA fait tous les efforts raisonnables et appropriés pour maintenir les données et informations figurant sur le site ORIOR dans un état exempt d’erreurs, de perturbations et de virus.

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Sites liés (liens)

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Nullité partielle

Si certaines dispositions de ces informations juridiques n’étaient pas valables ou devenaient non valables, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les dispositions invalides seront remplacées par des dispositions nouvelles correspondant le plus possible au but initialement recherché.

Droit applicable, for

L’établissement, l’exécution et l’imposition de ces informations juridiques sont exclusivement régis par le droit matériel suisse. Le for judiciaire exclusif est à Zuric